Vous avez reçu une lettre de la CNESST concernant l'équité salariale? Voici quoi faire.

Recevoir une lettre de la CNESST concernant l'équité salariale soulève souvent plusieurs questions. Votre entreprise est-elle concernée ? Devez-vous réaliser un premier exercice ou un maintien ? Quelles sont vos obligations ? 

Voici l'essentiel à savoir. 

Qu'est-ce que l'équité salariale ? 

L'équité salariale vise à corriger les écarts de rémunération causés par la discrimination systémique entre les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine de valeur équivalente, au sein d'une même entreprise. 

Au Québec, cette obligation est encadrée par la Loi sur l'équité salariale, administrée par la CNESST. 

Mon entreprise est-elle concernée ? 

La Loi s'applique aux employeurs québécois qui comptent 10 personnes salariées ou plus.

Selon la taille de votre entreprise, certaines obligations peuvent varier, mais tous les employeurs assujettis doivent réaliser un exercice d'équité salariale et, par la suite, un maintien tous les cinq ans afin de vérifier que de nouveaux écarts salariaux ne sont pas apparus. 

Il est important de savoir qu'une entreprise qui a déjà été assujettie demeure généralement tenue de réaliser les maintiens prévus par la Loi, même si son effectif diminue par la suite. 

Pourquoi avez-vous reçu une lettre de la CNESST? 

Dans la majorité des cas, il ne s'agit pas d'une plainte ni d'une sanction. 

La CNESST transmet régulièrement des communications afin de rappeler aux employeurs leurs obligations ou les échéances à respecter. 

Cette lettre peut notamment vous inviter à : 

• Vérifier si votre entreprise est assujettie ;  

• Réaliser un premier exercice ou un maintien ;  

• Effectuer les affichages obligatoires ;  

• Compléter votre DEMES.  

L'important est de ne pas ignorer cette communication. Une vérification rapide permet souvent de confirmer votre situation et d'éviter des démarches plus complexes par la suite. 

Les erreurs les plus fréquentes 

Voici les erreurs que nous rencontrons le plus souvent auprès des employeurs : 

• Croire que l'équité salariale ne s'applique pas à leur entreprise ;  

• Oublier de réaliser le maintien obligatoire tous les cinq ans ;  

• Attendre de recevoir un rappel de la CNESST avant d'agir ;  

• Mal documenter la démarche, les évenements ou les affichages obligatoires.  

Ces erreurs peuvent généralement être évitées avec une validation préalable de votre situation. 

Vous ne savez pas si votre entreprise est concernée ? 

Chez LDRH Conseil, nous accompagnons les employeurs québécois dans leur premier exercice d'équité salariale ainsi que dans le maintien de leurs obligations. 

Nous vous offrons une rencontre d'évaluation sans frais afin de déterminer si votre entreprise est assujettie et de vous orienter vers les prochaines étapes. 

Liliane Dubuc, CRHA

Consultante en GRH